Soutien régional à l’Artisanat Commerce – Soutien à la mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)

Soutien régional à l’Artisanat Commerce – Volet 2 – Soutien à la mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)

Objectif(s)

L’objectif de l’aide est d’accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce, s’engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Dans cet optique, l’entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service dans la commune et/ou au domicile du particulier.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont le siège social se situe dans les Hauts-de-France et dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client,
  • < 2 M€ de CA,
  • < 10 salariés,
  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Exclusions :

  • Professions libérales réglementées ou assimilées (avocats, notaires, sages-femmes, infirmiers, pharmacies…),
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,…),
  • Organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
  • Commerce de gros,
  • Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP,…),
  • Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC…),
  • Entreprises du secteur BTP.

Forme

Projets et dépenses éligibles :

1. Commerce ambulant – marchés/stationnement

Pour être éligible, l’entreprise doit :

– Disposer d’une carte de commerçant ambulant,

Et

– Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Ou

– Pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Sont éligibles les dépenses liées :

– A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d’aménagements ;

Et/ou

– à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentations de factures acquittées.

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meuble de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagements spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe.

2. Commerce ambulant – Tournées

Pour être éligible, l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Sont éligibles les dépenses liées :

– A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis),

Ou

– à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par la présentation de factures acquittées :

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un utilitaire neuf, aménagé ou pas,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meubles de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs  réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagement spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe .

3. Commerce ambulant – Marchés + tournées

Lorsque l’entreprise souhaite investir dans un véhicule pour effectuer des marchés et des tournées, elle devra, pour être éligible :

–        Disposer d’une carte de commerçant ambulant

Et

–        avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Et

–        justifier à minima d’une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Dans ce cas, sont éligibles les dépenses liées :

–        A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;

Ou

–        à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées.

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou  non,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meuble de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagements spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe.

Montant et intensité des aides :

  • Taux d’intervention de  40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 100 000 € soit une subvention comprise entre  1 200 € et 40 000 €,
  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles,
  • Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2  ans.

Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis).

Instruction

Dépôt de la demande sur la plateforme  des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MOBI

Versement de l’aide :

 

Pour les aides inférieures ou égales à 6 000 € : en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Pour les aides supérieures à 6 000 € : en 2 fois : 50 % à la notification de la convention ; 50 % au solde sur présentation des factures acquittées.

Source : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide767

 

Petits commerces: Le Maire veut faire un geste supplémentaire sur les loyers | Le Figaro

Le ministre de l’Économie va faire de nouvelles propositions pendant le Conseil de défense pour soutenir les charges des commerçants.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut augmenter les aides aux petits commerces.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut augmenter les aides aux petits commerces. LUDOVIC MARIN / AFP

Bruno Le Maire veut faire un geste supplémentaire pour soutenir les petits commerces. Le ministre de l’Économie annonce ce jeudi sur BFM Business qu’il envisage de faire de nouvelles propositions sur les loyers. «On peut faire un peu mieux. Je ferai des propositions lors du Conseil de défense» qui se tiendra ce jeudi matin, a-t-il affirmé. «Le crédit d’impôt peut être amélioré, simplifié», a-t-il précisé.

Le ministre de l’Économie fait référence au dispositif fiscal mis en place pour inciter les bailleurs à réduire la charge que constituent les loyers pour les entreprises pénalisées par ce deuxième confinement. Les propriétaires bénéficient ainsi d’un crédit d’impôt s’ils acceptent de renoncer à un mois de loyer sur la période d’octobre, novembre et décembre. Cet avantage fiscal, qui représente 30% du montant du loyer mensuel, pourrait être augmenté. À noter que Bercy a refusé la proposition des fédérations d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les périodes d’impayés.

Le ministre de l’Économie affirme que le gouvernement souhaite également s’attaquer au problème des stocks dans les magasins frappés par la fermeture. «C’est un problème majeur», a-t-il concédé. C’est un sujet essentiel en particulier pour les commerces de proximité, a renchéri François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, interrogé en même temps que Bruno Le Maire sur BFM Business. «Il faut peut-être imaginer un prêt garanti par l’État pour rembourser les stocks», suggère le représentant des PME. «Il va falloir qu’on aide pour les stocks», répond Bruno Le Maire, conscient du problème. «Le prêt garanti peut être une proposition mais les commerçants vont dire ‘on accumule les dettes’. Il faut choisir la meilleure proposition», affirme le ministre.

Appel à la responsabilité

Au sujet de la digitalisation des petits commerces, présentée comme une solution pour vendre en dépit de la fermeture des boutiques: «c’est une possibilité pour tout le monde (…) le côté positif de la période c’est que cela va conduire à l’accélération de cette numérisation», assure François Asselin. «Le commerce passe quand même par le conseil et le tête à tête, rien ne remplace le contact humain. Le commerce de proximité avec la digitalisation ajoute une corde à notre arc», assure ce dernier.

Concernant le Black Friday, l’opération promotionnelle importée des États-Unis, «j’ai appelé tous les acteurs à la responsabilité. C’est une opération promotionnelle privée, c’est aux commerçants eux-mêmes de dégager une solution», botte en touche le ministre de l’Économie. «J’incite les consommateurs français à appeler leur libraire et autres commerçants de quartier et d’acheter dans les commerces de proximité plutôt que de le faire sur Internet», recommande le locataire de Bercy.

Sauver le mois de décembre

Interrogé sur une possible réouverture des commerces avant le 1er décembre, Bruno Le Maire a certifié qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu. Le sujet sera débattu pendant le Conseil de défense, assure-t-il.

«On est tous confronté au même défi: lutter contre la circulation du virus pour poursuivre l’activité économique dans les meilleures conditions. La situation la pire, c’est de laisser le virus prospérer. Aujourd’hui, nous arrivons à concilier lutte contre la circulation du virus et maintien de l’activité avec, je l’admets, une catégorie de population qui souffre plus que les autres», a-t-il expliqué. Le ministre a, à ce titre, exhorté les petits commerçants à solliciter les «aides massives» mises en place par le gouvernement en se rendant sur le site impôts.gouv.fr.

«Plus vite le virus aura disparu, plus vite nous reprendrons une activité normale», a martelé le ministre. Ce dernier espère encore «sauver le mois de décembre des commerçants, sauver Noël, rattraper une partie du chiffre d’affaires (…) Si nous sommes capables de tenir encore quelques jours pour faire baisser la circulation du virus, on peut espérer un mois de décembre dynamique».

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