Soutien régional à l’Artisanat Commerce – Soutien à la mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)

Soutien régional à l’Artisanat Commerce – Volet 2 – Soutien à la mobilité des Artisans-Commerçants (MOBI)

Objectif(s)

L’objectif de l’aide est d’accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce, s’engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Dans cet optique, l’entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service dans la commune et/ou au domicile du particulier.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont le siège social se situe dans les Hauts-de-France et dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client,
  • < 2 M€ de CA,
  • < 10 salariés,
  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Exclusions :

  • Professions libérales réglementées ou assimilées (avocats, notaires, sages-femmes, infirmiers, pharmacies…),
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,…),
  • Organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
  • Commerce de gros,
  • Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP,…),
  • Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC…),
  • Entreprises du secteur BTP.

Forme

Projets et dépenses éligibles :

1. Commerce ambulant – marchés/stationnement

Pour être éligible, l’entreprise doit :

– Disposer d’une carte de commerçant ambulant,

Et

– Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Ou

– Pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Sont éligibles les dépenses liées :

– A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d’aménagements ;

Et/ou

– à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentations de factures acquittées.

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou non,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meuble de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagements spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe.

2. Commerce ambulant – Tournées

Pour être éligible, l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Sont éligibles les dépenses liées :

– A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis),

Ou

– à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par la présentation de factures acquittées :

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un utilitaire neuf, aménagé ou pas,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meubles de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs  réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagement spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe .

3. Commerce ambulant – Marchés + tournées

Lorsque l’entreprise souhaite investir dans un véhicule pour effectuer des marchés et des tournées, elle devra, pour être éligible :

–        Disposer d’une carte de commerçant ambulant

Et

–        avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Et

–        justifier à minima d’une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.

Dans ce cas, sont éligibles les dépenses liées :

–        A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;

Ou

–        à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées.

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d’un véhicule neuf, aménagé ou  non,
  • Carrosserie en panneaux sandwich,
  • Meuble de travail,
  • Etalage,
  • Comptoirs réfrigérés,
  • Groupe frigo,
  • Appareils de cuisson,
  • Aménagements spécifiques à l’activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l’outillage et le matériel de production directe.

Montant et intensité des aides :

  • Taux d’intervention de  40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 100 000 € soit une subvention comprise entre  1 200 € et 40 000 €,
  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles,
  • Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2  ans.

Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis).

Instruction

Dépôt de la demande sur la plateforme  des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MOBI

Versement de l’aide :

 

Pour les aides inférieures ou égales à 6 000 € : en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Pour les aides supérieures à 6 000 € : en 2 fois : 50 % à la notification de la convention ; 50 % au solde sur présentation des factures acquittées.

Source : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide767

 

Chèque numérique pour un commerce connecté
La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

Pour quel type de projet ?

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.

3 objectifs :

  • Améliorer leur gestion digitale,
  • Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
  • Booster leurs ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :

  • Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
  • Publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés,
  • Référencement, nom de domaine, hébergement,
  • Abonnement logiciel de création de site en SaaS,
  • Abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect…),
  • Formation,
  • Services de livraison,
  • Location/abonnement box pro wifi, location d’écrans de diffusion,

2. SOIT des dépenses d’investissement (actif) pour le développement/acquisition de site, l’achat de licences ou d’écrans de diffusion.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Professionnels

Sont éligibles :

  • Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art (hors franchise),
  • Ayant leur établissement en Île-de-France,
  • Avec un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Quelle est la nature de l’aide ?

Une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€.

 
Montant H.T des dépenses éligibles Montant du chèque
À partir de 300€ 150€
À partir de 600€ 300€
À partir de 900€ 450€
À partir de 1.200€ 600€
À partir de 1.500€ 750€
À partir de 1.800€ 900€
À partir de 2.100€ 1.050€
À partir de 2.400€ 1.200€
À partir de 2.700€ 1.350€
À partir de 3.000€ 1.500€

La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes.

Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Quelles démarches ?

1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :

Vous pouvez aussi consulter la plateforme de solutions Covid pour les artisans et commerçants et le guide téléchargeable pour vous aider à choisir les solutions adaptées à vos besoins.

2. Réunissez les pièces nécessaires :

  • Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • Un RIB,
  • Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et le formulaire téléchargeable en ligne.

3. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d’1 mois.

5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement ou la mention « payé ». Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois et doivent avoir été réalisées dans un délai maximal de 18 mois après l’avis de décision.

Réalisation création de site web casablanca