Toute l’actualité du retail autrement dit Commerce de proximité… Web To Store, drive to store, e-réservation, Digital to store… tous ces nouveaux termes qui démontrent que la fusion cyber-commercial (e-commerce + commerce de proximité) est en marche. Commerçants, connectez-vous pour rester dans la course.
L’avenir du commerce de proximité
Le commerce de proximité n’est pas mort, dixit les nombreuses études réalisées ces dernières années par les observatoires, spécialistes, économistes et institutions qui suivent l’évolution des tendances.
Malgré l’arrivée dans les années 80 de la grande distribution et dans les années 2000 du e-commerce, le commerce de proximité reste à ce jour de loin le canal de distribution privilégié des consommateurs et doit inexorablement se maintenir en bonne santé afin de préserver l’équilibre et la valorisation des centres villes.
Depuis quelques années, les institutions locales, départementales et régionales ont entrepris des réalisations conçues pour redynamiser les centres villes en améliorant, entre autres les infrastructures routières pour diminuer le volume de trafic intra urbain et, de ce fait réduire le taux de pollution ainsi que les nuisances sonores dans le but de redonner aux habitants l’envie d’aimer vivre en centre ville et, de ce fait…faire vivre les commerçants de proximité.
Une nouvelle image des centres villes se dessine au fil du temps. Les habitudes citoyennes changent et chaque commerçant peut, s’il reste en phase avec les attentes de consommateurs capter leur attention, les attirer dans son établissement et fidéliser ceux qui se sont orientés vers des canaux de distribution parallèles pour réaliser leurs achats.
Le e-commerce a aujourd’hui montré ses limites et ce constat nous fait entrer tout simplement dans une ère nouvelle de consommation qui profitera aux commerçants de proximité s’il acceptent de devenir des commerçants « connectés ».
Si les actions sur le terrain ont permis de créer un environnement propice à se redémarrage, les outils technologiques (Site vitrine, bornes interactives, réservation en ligne, essayage virtuel, vitrines interactives…) représentent des solutions à parts entières de redynamisation. Les actions individuelles ou globales pouvant être entreprises par les commerçants, les institutions, les politiques ou liées aux modifications de la règlementation contribuent également à faire évoluer la tendance web to Store.
Ce blog propose de découvrir un échantillon de ce qui est entrepris par les différents acteurs de cette « révolution commerciale ».
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation
Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement :
Cette plate-forme propose des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, aux commerçants, artisans, restaurateurs pour :
rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité,
mettre en place une solution de logistique/livraison,
mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique,
créer un site internet pour leur entreprise et communiquer à distance avec leurs clients.
Elle permet à chaque entreprise d’identifier les solutions les plus adaptées à son profil, selon :
leur type d’activité,
leur situation géographique,
leurs besoins spécifiques.
Exemples :
la plateforme «Ma ville, mon shopping» de la Poste qui propose un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement),
la solution Paylib qui permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 mois,
l’offre de solutions Wishibam qui propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois.
Accompagner les petites entreprises dans la mise en place des solutions de numérisation
60 000 entreprises seront contactées par téléphone par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’ici décembre 2020;
un guide pratique est publié et relayé par les organisations professionnelles et les réseaux d’accompagnement.
l’initiative France Num assure une information en continu sur les initiatives numériques à destination des entreprises.
Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques
Un chèque numérique de 500 €
Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
Un soutien de 20 000 € par commune
Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d’€.
Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr.
Plusieurs collectivités locales ont déjà mis en place avec succès ces plateformes de e-commerce.
SOS commerces : les sites, bons plans et conseils pour soutenir vos magasins de proximité
SOS commerces : les sites, bons plans et conseils pour soutenir vos magasins de proximité | LCI
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PRATIQUE – Commander par téléphone, passer par un site regroupant les commerces de proximité, participer à une cagnotte… le 13H de TF1 présente chaque jour des solutions pour soutenir les boutiques obligées de garder porte close pendant le confinement.
– TF1
Des bijoutiers aux libraires, en passant par les boutiques de vêtements, les commerçants qui sommées de baisser le rideau doivent trouver une façon d’occuper le terrain face à la grande distribution et aux géants du e-commerce. Pour exemple, les fleuristes sont obligés de fermer alors que les jardineries restent ouvertes.
En cette période difficile, certains de ces commerces considérés comme « non essentiels » craignent en effet de devoir mettre la clé sous la porte. Avec le confinement, ces boutiques ne peuvent certes plus accueillir de monde dans leurs locaux mais peuvent en revanche continuer leurs activités… à condition que les clients se manifestent. Voici quelques solutions à la portée de tous pour venir en aide aux petits commerces.
Pour contribuer à sauver ces commerçants, les intéressés vous encouragent donc à les contacter par téléphone, par mail ou via leur site internet pour passer commande. Concrètement, une fois la commande passée, vous avez deux solutions : soit vous vous faites livrer, soit vous vous déplacez directement devant le magasin sans y entrer (sans oublier votre attestation de déplacement en cochant la case indiquant que vous faites des courses).
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SOS commerces : « Comme les clients ne peuvent plus venir à nous, il faut qu’on vienne à eux »
Commandez via des plateformes solidaires
Afin d’offrir une présence sur internet à des commerces qui n’en ont pas toujours (seul un tiers des entreprises de moins de dix salariés disposent d’un site pour le moment), il existe des portails en ligne regroupant plusieurs commerces de proximité.
Ces initiatives déjà mises en place pendant le premier confinement, redeviennent d’actualité. Pour retrouver un lien direct avec vos boutiques habituelles, rendez vous par exemple sur Sauvetoncommerce.fr ou Monpetit-ecommerce.fr ou Petitscommerces.fr. A noter que d’autres sites comme Deliver by linkeo regorgent d’informations à destination des commerçants qui souhaitent se lancer dans la prise de commande en ligne.
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SOS commerces : comment venir en aide à nos commerces de proximité pendant le confinement
Consultez le site de votre mairie
A l’échelle locale, il existe aussi des initiatives. De plus en plus de municipalités intègrent sur leur site les solutions pour soutenir les commerces de la ville. Par exemple, à Nevers, la mairie se mobilise pour les 350 commerçants indépendants de la ville. Elle a aménagé un dépôt-retrait qui centralisera tous les colis de commandes passées à distance auprès des commerçants dont les boutiques sont fermées.
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SOS commerces : la municipalité de Nevers met en place un dépôt-retrait pour ses boutiques ferment
La ville de Paris a pour sa part lancé sa carte interactive recensant près de 900 boutiques pratiquant la livraison et le retrait de commande. A noter que les commerçants qui souhaitent être référencés peuvent se signaler auprès de la mairie en remplissant un formulaire sur Paris.fr. En outre, pour les libraires en particulier, 97 stands seront mis à disposition sur les 38 marchés de la capitale les 7 et 8 novembre. Inscription requise également via un formulaire.
Ouvrez l’œil
Des élans de solidarité se multiplient également chez les commerçants qui ont le droit de recevoir du public, comme les hôtels ou les pharmacies, par exemple, qui exposent les produits de leurs confrères obligés de baisser le rideau. Sur le même principe, des grandes surfaces mettent également des emplacements à leur disposition. Parmi tant d’autres exemples, le Monoprix de la Garenne-Colombes fait ce geste pour une boutique de jouets et un fleuriste du quartier.
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SOS Commerces : des supermarchés hébergent des petits commerces obligés de fermer
Soutenez les libraires à côté de chez vous
Une carte des librairies proposant du « click and collect » vous permet d’en trouver facilement une à côté de chez vous. Celles proposant ce service qui consiste à aller chercher vos commandes de livres en vous présentant à l’entrée de la boutique ont en effet été recensées par nos confrères de Livres Hebdo. Pour consulter la carte, c’est ici.
Le ministre de l’Économie va faire de nouvelles propositions pendant le Conseil de défense pour soutenir les charges des commerçants.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut augmenter les aides aux petits commerces. LUDOVIC MARIN / AFP
Bruno Le Maire veut faire un geste supplémentaire pour soutenir les petits commerces. Le ministre de l’Économie annonce ce jeudi sur BFM Business qu’il envisage de faire de nouvelles propositions sur les loyers. «On peut faire un peu mieux. Je ferai des propositions lors du Conseil de défense» qui se tiendra ce jeudi matin, a-t-il affirmé. «Le crédit d’impôt peut être amélioré, simplifié», a-t-il précisé.
Le ministre de l’Économie fait référence au dispositif fiscal mis en place pour inciter les bailleurs à réduire la charge que constituent les loyers pour les entreprises pénalisées par ce deuxième confinement. Les propriétaires bénéficient ainsi d’un crédit d’impôt s’ils acceptent de renoncer à un mois de loyer sur la période d’octobre, novembre et décembre. Cet avantage fiscal, qui représente 30% du montant du loyer mensuel, pourrait être augmenté. À noter que Bercy a refusé la proposition des fédérations d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les périodes d’impayés.
Le ministre de l’Économie affirme que le gouvernement souhaite également s’attaquer au problème des stocks dans les magasins frappés par la fermeture. «C’est un problème majeur», a-t-il concédé. C’est un sujet essentiel en particulier pour les commerces de proximité, a renchéri François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, interrogé en même temps que Bruno Le Maire sur BFM Business. «Il faut peut-être imaginer un prêt garanti par l’État pour rembourser les stocks», suggère le représentant des PME. «Il va falloir qu’on aide pour les stocks», répond Bruno Le Maire, conscient du problème. «Le prêt garanti peut être une proposition mais les commerçants vont dire ‘on accumule les dettes’. Il faut choisir la meilleure proposition», affirme le ministre.
Appel à la responsabilité
Au sujet de la digitalisation des petits commerces, présentée comme une solution pour vendre en dépit de la fermeture des boutiques: «c’est une possibilité pour tout le monde (…) le côté positif de la période c’est que cela va conduire à l’accélération de cette numérisation», assure François Asselin. «Le commerce passe quand même par le conseil et le tête à tête, rien ne remplace le contact humain. Le commerce de proximité avec la digitalisation ajoute une corde à notre arc», assure ce dernier.
Concernant le Black Friday, l’opération promotionnelle importée des États-Unis, «j’ai appelé tous les acteurs à la responsabilité. C’est une opération promotionnelle privée, c’est aux commerçants eux-mêmes de dégager une solution», botte en touche le ministre de l’Économie. «J’incite les consommateurs français à appeler leur libraire et autres commerçants de quartier et d’acheter dans les commerces de proximité plutôt que de le faire sur Internet», recommande le locataire de Bercy.
Sauver le mois de décembre
Interrogé sur une possible réouverture des commerces avant le 1er décembre, Bruno Le Maire a certifié qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu. Le sujet sera débattu pendant le Conseil de défense, assure-t-il.
«On est tous confronté au même défi: lutter contre la circulation du virus pour poursuivre l’activité économique dans les meilleures conditions. La situation la pire, c’est de laisser le virus prospérer. Aujourd’hui, nous arrivons à concilier lutte contre la circulation du virus et maintien de l’activité avec, je l’admets, une catégorie de population qui souffre plus que les autres», a-t-il expliqué. Le ministre a, à ce titre, exhorté les petits commerçants à solliciter les «aides massives» mises en place par le gouvernement en se rendant sur le site impôts.gouv.fr.
«Plus vite le virus aura disparu, plus vite nous reprendrons une activité normale», a martelé le ministre. Ce dernier espère encore «sauver le mois de décembre des commerçants, sauver Noël, rattraper une partie du chiffre d’affaires (…) Si nous sommes capables de tenir encore quelques jours pour faire baisser la circulation du virus, on peut espérer un mois de décembre dynamique».
[CONFINEMENT] Les indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité créé par le gouvernement pour aider les petits entrepreneurs à faire face à la crise du coronavirus. Mais ce n’est pas la seule aide à leur disposition. Tour d’horizon des dispositifs.
[Mise à jour du mardi 10 novembre 2020 à 11h] Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a donné lundi des précisions sur l’aide à destination des commerçants pour numériser leur activité. Cette aide, qui doit servir à créer son site Internet, sera d’un montant de 500 euros par commerce et sera versée début janvier 2021. Il a également incité les communes à mettre en place des plateformes pour soutenir les commerces locaux. Sur le plateau de BFMTV, il s’est aussi dit prêt à réfléchir à une aide supplémentaire pour tous les commerçants ayant de forts stocks d’invendus suite aux restrictions d’ouverture. Il a également rappelé que les artisans et commerçants pouvaient recourir à clique-mon-commerce, une plateforme gouvernementale recensant tous les dispositifs mis en place pour aider à la transformation numérique des petits commerces.
Pour rappel, lors d’une conférence de presse interministérielle jeudi 29 octobre sur les modalités de mise en œuvre du reconfinement en France, le ministre de l’Economie avait annoncé tout un volet de mesures : ouverture du fonds de solidarité à toutes les entreprises de moins de 50 salariés de tous les secteurs (aide de 1 500 euros pour toutes les entreprises, aide de 10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs S1 et S1 bis subissant au moins 50% de chiffre d’affaires) ; exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées et celles des secteurs S1 et S1bis dont la perte de chiffre d’affaires atteint ou dépasse les 50% ; prélèvements automatiquement suspendus pour les indépendants ; possibilité d’étalement du paiement des cotisations.
Le gouvernement a créé un fonds de solidarité qui représente 6 milliards d’euros de dépenses publiques depuis mars 2020 afin de venir en aide aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social. Les travailleurs indépendants peuvent donc en bénéficier. Des décrets précisent chaque mois les modalités d’octroi de cette aide financière créée dans le cadre de la crise du coronavirus : le premier en date était le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le dernier en date est le décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020. Pour les entreprises et les indépendants éligibles, le mécanisme est reconduit au moins jusqu’en décembre 2020. Il existe également d’autres aides à destination des petites entreprises et des indépendants. Le montant total des aides aux entreprises est estimé à 470 milliards d’euros.
Quel est le montant de l’aide aux indépendants prévue par le fonds de solidarité ?
Le montant dépend de la situation des entreprises. Pour les mois du novembre, l’aide couvre la perte de chiffre d’affaires dans la limite de :
1 500 euros dès que les pertes atteignent 50% du chiffre d’affaires
10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement, ou appartenant aux secteurs S1 et S1 bis sous condition
Jusqu’en septembre, le dispositif comportait deux volets, mais cette distinction a disparu, seules les discothèques peuvent encore faire la demande de l’aide correspondant au volet 2 jusqu’au 30 novembre.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?
Sont éligibles à l’aide du fonds de solidarité les personnes physiques au titre du mois de novembre (indépendants, artistes-auteurs, agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun [GAEC] etc.) et les personnes morales de droit privé (incluant les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde) :
Dont l’effectif est de 50 salariés ou moins
Qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 (31 août 2020 pour les aides au titre du mois de septembre)
Qui ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce
Qui, lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, respectent les seuils énoncés plus haut pour ce qui est de la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées
Qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
Ou dont l’accueil au public est interdit
Il est à noter que le chiffre d’affaires issu de commandes suivies de livraisons ou retraits à la porte ne sont pas prises en compte dans le calcul du chiffre d’affaires du mois concerné.
Pour les aides au titre des mois de septembre et octobre, ces conditions supplémentaires s’appliquent :
Effectif est de 50 salariés ou moins pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme et celles en zone de couvre-feu, 20 ou moins pour les autres.
Entreprises qui soit appartiennent à des secteurs considérés comme particulièrement affectés par la crise listés par l’Etat : les entreprises des secteurs 1 et 1 bis (tourisme, culture, sport, événementiel) ; mais aussi des entreprises impactées indirectement par la chute d’activité de l’événementiel : les fleuristes, les blanchisseurs ou encore les bouquinistes des quais de Seine à Paris, etc ; soit ont été visées par des mesures d’interdiction d’accueil du public ; soit se situent dans une zone de couvre-feu.
L »aide pour les pertes subies en septembre peut être demandée jusqu’au 30 novembre. Les entreprises ayant été sous le coup d’un couvre-feu en octobre peuvent adresser leur demande d’aide à compter du 20 novembre. Les entreprises subissant des pertes depuis le reconfinement pourront solliciter l’aide à compter de début décembre.
A noter que les titulaires, au 1er jours du mois considéré, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période du 1er au 31 mars 2020 sont exclues du bénéficie du dispositif.
Cas particuliers
Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, la perte du chiffre d’affaires s’apprécie par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.
La référence de calcul de perte de chiffres d’affaires est la suivante :
Pour les entreprises existantes au 1er juin 2019 : (au choix de l’entrepreneur) : chiffre d’affaires du mois correspondant en 2019 (octobre 2019 pour l’aide au titre d’octobre 2020) ou chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019
Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 : chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 : chiffre d’affaires de février 2020
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020 : chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création ou le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020, ramené sur un mois.
Comment demander l’aide de 1 500 euros ?
Pour bénéficier de l’aide aux indépendants jusqu’à 10 000 euros, les professionnels concernés doivent se connecter à leur espace particulier sur le site Internet des impôts (et non pas sur leur espace professionnel habituel). Là, ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact dédié, à savoir « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». La demande doit être envoyée au plus tard le 30 novembre 2020 au titre du mois de septembre et peut être versée sous 3 à 4 jours. Elle doit être accompagnée :
D’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions pour bénéficier de la mesure, de l’exactitude des informations déclarées ainsi que de la régularité de sa situation fiscale et sociale (pour effectuer cette déclaration, il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire en ligne)
D’une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires
Des coordonnées bancaires de l’entreprise.
La demande d’aide complémentaire de 10 000 euros du volet 2 doit s’accompagner :
D’une attestation sur l’honneur certifiant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées
D’une description succincte de la situation de l’entreprise, à laquelle joindre un plan de trésorerie à trente jours mettant en évidence le risque de cessation des paiements
Quelle est l’aide pour les artisans et commerçants ?
Les artisans et commerçants peuvent bénéficier d’une aide pour numériser leur activité. Cette aide, qui doit servir à créer son site internet, sera d’un montant de 500 euros par commerce et sera versée début janvier 2021. Le ministre de l’Economie a également incité les communes à mettre en place des plateformes pour soutenir les commerces locaux.
Le ministre de l’Economie a souligné que seules 32% des plus petites entreprises disposaient d’un site Internet. Ce point est d’autant plus crucial que, si 200 000 commerces ont été contraints de fermer jeudi 29 octobre au soir, ils peuvent continuer une activité de commandes et de livraison.
Sur le plateau de BFM TV, le 9 novembre, il s’est aussi dit à réfléchir à une aide supplémentaire pour tous les commerçants ayant de forts stocks d’invendus suite aux restrictions d’ouverture. Il a également rappelé que les artisans et commerçants pouvaient recourir à clique-mon-commerce, une plateforme gouvernementale recensant tous les dispositifs mis en place pour aider à la transformation numérique des petits commerces.
Par ailleurs, les artisans et commerçants ont pu bénéficier d’une aide spécifique allant jusqu’à 1 250 euros. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) visait avec cette aide tous les commerçants et artisans en activité au 15 mars 2020 et ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. L’aide correspondait au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base des revenus de 2018. Il s’agissait d’une aide exceptionnelle, versée en avril 2020 uniquement.
Comment les indépendants peuvent-ils bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations ?
C’est valable aussi bien pour les professions libérales que les micro-entrepreneurs, ceux-ci devant tout de même déclarer leur chiffre d’affaires réel. Les indépendants hors micro-entrepreneurs peuvent réévaluer leur revenu de 2020, sans attendre la déclaration d’impôts de 2021, afin de prendre en compte une baisse de revenus et rééchelonner leurs paiements. Par ailleurs, pour les contrats de mensualisation qui concernent le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de suspendre les règlements et de les reporter au moment du paiement du solde.
Les procédures de recouvrement ont également été suspendues sur les créances ultérieures. Aucune majoration de retard n’est appliquée pour les indépendants qui choisissent de différer le paiement de leurs cotisations.
Le paiement normal avait repris en septembre 2020 pour les indépendants qui payent au mois et devait reprendra en novembre 2020 pour ceux qui payent au trimestre. Mais l’Urssaf/CGSS a estimé le revenu 2020 afin que les montants des échéances soient trop élevés en raison des échéances reportées depuis mars. Ce revenu 2020 estimé correspond à 50% du revenu utilisé pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020.
Toutefois, face aux restrictions les plus récentes, notamment le couvre-feu et le reconfinement, de nouveaux aménagements sont mis en place. Ainsi, les indépendants dont l’activité est interrompue ou restreinte à cause du couvre-feu ou qui, hors zones de couvre-feu, continuent d’être concernés par des mesures de fermeture, peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 avant leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre 2020) en neutralisant leur revenu estimé. Suite à l’annonce du confinement, Bruno Le Maire a annoncé le jeudi 29 octobre que les prélèvements étaient automatiquement suspendus pour les indépendants, et que la possibilité d’étalement du paiement des cotisations serait étudié au cas par cas.
Bercy assure par ailleurs que les cotisations reportées mais pas exonérées feront l’objet de plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois, proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des restrictions d’activité.
Les indépendants peuvent-ils bénéficier d’une baisse de cotisations ?
En plus d’un étalement de leurs cotisations les mois où leur activité a été la plus faible, les indépendants peuvent bénéficier d’une baisse exceptionnelle du montant de leurs cotisations. Suite au reconfinement, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées et celles des secteurs S1 et S1bis dont la perte de chiffre d’affaires atteint ou dépasse les 50% seront entièrement exonérées de cotisations sociales, ce qui, là aussi, profitera notamment aux indépendants.
Durant le couvre-feu, étaient concernés les dirigeants d’entreprise et leurs conjoints collaborateurs dont l’activité principale relève du secteur S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel), S1 bis (entreprises dont l’activité dépend des entreprises du secteur S1), ou S2 (impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, excepté les fermetures volontaires). Ils devaient être en activité au 15 mars 2020.
Cette réduction s’appliquera en 2021 sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, mais il est possible d’en bénéficier dès 2020 en appliquant un abattement sur son revenu estimé de 2020, de 5 000 euros pour les activités des secteurs S1 et S1 bis, et de 3 000 euros pour les activités du secteur S2.
Cette réduction est plafonnée au montant des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et CURPS (contribution aux unions régionales des professionnels de santé). Le montant est de 2 400 euros pour les indépendants des secteurs S1 et S1 bis, et 1 800 euros pour le secteur S2.
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier d’une réduction, en déduisant des montants de chiffre d’affaires qu’il leur reste à déclarer au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, les montants correspondant aux chiffres d’affaires réalisés au titre des mois de mars à mai 2020 s’ils relèvent du secteur S2, de mars à juin 2020 s’ils relèvent des secteurs S1 et S1 bis.
Les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires et et subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% ont également le droit à des mesures d’exonération des cotisations sociales. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ont également bénéficié d’exonération de cotisations sur plusieurs mois depuis mars 2020. Les entreprises fermées administrativement sont ainsi exonérées de cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Dans l’hôtellerie et la restauration, cette exonération est conditionnée à une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires. Les entreprises de ce secteur pourront aussi demander une aide à hauteur de 20% pour le paiement des cotisations sociales salariales.
Dans quel cas peut-on bénéficier de remises d’impôt ?
Dans certains cas, évalués individuellement pour tenir compte de la situation et des difficultés financières des entreprises, celles-ci peuvent bénéficier de remises d’impôts gracieuses.
Si elles sont confrontées à des difficultés de paiement à cause de la crise, elles peuvent demander un plan de règlement au comptable public afin d’étaler ou reporter le paiement de leur dette fiscale. Si cela n’est pas suffisant au vu de leurs situation, elles peuvent solliciter une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Il est également possible de bénéficier au cas par cas de délais de paiement en se rapprochant de son service des impôts aux entreprises. Ces délais sur les impôts directs sont accordés à toutes les entreprises qui le demandent, à condition qu’elles soient concernées par une interruption ou une restriction de leur activité suite à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou que cela soit justifié par leur situation financière. L’échéance de la taxe foncière a ainsi pu être reportée de trois mois. Le ministère de l’Economie a par ailleurs annoncé que des « mesures complémentaires » pourraient « être mises en place dans un second temps pour les échéances fiscales du 15 décembre dans les zones de couvre-feu, en fonction de l’évolution de la situation ».
Arrêt maladie pour les indépendants
Dans certaines conditions, les indépendants peuvent bénéficier d’un arrêt maladie et donc du versement d’indemnités journalières à ce titre, sans délai de carence. Ils peuvent en bénéficier s’ils doivent garder leur enfant de moins de 16 ans (18 ans pour les enfants handicapés) suite à la fermeture de leur établissement ou leur classe, s’ils sont considérés comme personne vulnérable ou à risque sans possibilité de télétravail ou s’ils sont cas contact sans possibilité de télétravail.
Pour la garde d’enfant, les indépendants peuvent effectuer eux-mêmes la demande sur le site de l’Assurance Maladie, pour les deux autres cas, l’arrêt peut être établi par l’Assurance Maladie directement. Pour les personnes fragiles ne relevant pas d’une grossesse ou d’une situation de vulnérabilité telle que décrite par le décret du 5 mai 2020, et pour les indépendants atteints de la Covid-19, l’arrêt de travail doit être réalisé par un médecin.
Aide au rééchelonnement des crédits bancaires
Les entreprises en difficulté face à un établissement financier peuvent solliciter le dispositif public qu’est la Médiation du crédit, sur le site Internet de la Banque de France.
Le médiateur va alors établir un plan d’action avec l’entreprise, contacter sa banque, et organiser des négociations afin d’obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires.
Comment bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’Etat ?
Afin de faciliter le financement des entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de garantie des prêts, par l’intermédiaire de la Banque Publique d’Investissement, BPI France, à hauteur de 327 milliards d’euros, et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises de toute taille et toute forme juridique peuvent demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat afin de soutenir leur trésorerie.
Ce prêt peut représenter jusqu’aux 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Le remboursement n’est pas exigé la première année et le prêt peut être amorti sur une durée de cinq ans maximum. Toutes les demandes doivent être examinées par les banques, et celles-ci se sont engagées à reporter de six mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais. Les entreprises doivent de leur côté respecter les délais de paiement pour avoir droit à ces prêts. Les plateformes de financement participatif peuvent aussi proposer des financements garantis par l’Etat.
Une fois que la banque a donné son pré-accord au prêt, l’entreprise doit se connecter sur la plateforme spécifique de BPI France. BPI France va alors communiquer un identifiant unique dont la présentation à la banque permettra de valider le prêt.
En plus des prêts garantis par l’Etat, le ministère de l’Economie veut mettre en place des prêts participatifs distribués par les banques, à hauteur de 20 milliards d’euros d’ici 2022. Ils devraient être disponibles au premier trimestre 2021 et concerner les entreprises avec un potentiel de rebond pénalisées par une exploitation déficitaire sur l’exercice. Des prêts directs sont également accordés par l’Etat aux entreprises n’ayant trouvé aucune autre solution de financement.
Maintien de l’activité partielle pour certains secteurs
Le dispositif de chômage partiel a évolué depuis le début de la crise sanitaire. Actuellement, l’activité partielle des entreprises des secteurs du tourisme, du sport, de l’événementiel et la culture est pris en charge à 100% jusqu’en décembre 2020.
Pour les entreprises des autres secteurs, la prise en charge de l’indemnité par l’Etat et l’Unedic est passée au 1er juin à 85% de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100%), dans la limite, inchangée, de 4,5 Smic. L’indemnité reçue par les salariés reste la même, 70% du salaire brut soit environ 84% du net, et au minimum le Smic net.
Autres mesures
Les indépendants peuvent obtenir de potentielles baisses de loyer entre octobre si leur bailleur l’accepte – celui-ci bénéficie alors d’un crédit d’impôt.
Les indépendants et petites entreprises peuvent aussi recourir gratuitement au médiateur des entreprises en cas de conflit avec un client ou un fournisseur. L’Etat et les collectivités locales ayant reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics, aucune pénalité de retard ne sera appliquée dans le cadre des marchés publics. Les entreprises bénéficient aussi d’aides à l’embauche de jeunes jusqu’au 31 janvier 2021, d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 28 févriers 2021. Enfin, les TPE et PME peuvent bénéficier du report du paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité et de leurs loyers.
Ouvertures, fermetures… Le commerce du centre-ville de Chelles est dynamique depuis près de deux ans. La municipalité a mis les moyens afin que les commerces ne souffrent pas.
La diversité des commerces en centre-ville attire de plus en plus les Chellois.
A Chelles, que ce soit dans la rue Gambetta, dans l’avenue de la Résistance ou dans la rue du Maréchal Foch, difficile de trouver un pas-de-porte fermé. En effet, depuis cinq ans, nombreux sont les commerces qui ont ouvert dans ces rues et les clients sont au rendez-vous.
Après avoir récupéré la compétence commerce auprès de l’agglomération Paris-Vallée de la Marne, le maire de Chelles Brice Rabaste (LR) et son équipe ont donc décidé de créer un service dédié au commerce avec un manager pour le centre-ville.
« L’objectif était d’établir un diagnostic du commerce et de trouver une méthode pour redynamiser le centre-ville. Nous avons décidé d’accompagner le plus possible les commerçants ainsi que les porteurs de projets pour qu’ils puissent s’implanter à Chelles », déclare la municipalité.
55 ouvertures de commerce à Chelles
Alors que certains centres-villes souffrent d’une crise du commerce, ce n’est pas le cas à Chelles. « L’attractivité commerciale du centre-ville passe par la diversité de l’offre et de la demande », détaille la Ville.
Les efforts portent leurs fruits puisque 55 nouveaux commerces ont ouvert leur porte depuis 2014.
La mairie a misé sur différents types de commerce afin de renouveler l’offre et de la diversifier. Il y a maintenant, par exemple, un magasin de décoration, un magasin de jeux, des restaurants, une épicerie vrac, un magasin de thé, un institut de beauté…
Un taux de vacance faible
Une diversité approuvée par les Chellois qui pour certains plébiscitent le centre-ville plutôt que les centres commerciaux. « Il est possible de faire 90 % de ses courses en centre-ville et c’est agréable plutôt que de s’enfermer dans un centre. Il manque peut-être des enseignes pour habiller les adolescents », confie Myriam, une habitante du quartier des Abbesses.
Concernant, les locaux commerciaux disponibles, la Ville en recensait 35, fin décembre 2018. Ce qui porte le taux de vacance à 6,86 %. « Cette vacance correspond à la fois à un turn-over classique, ainsi qu’à la configuration particulière de certains locaux vacants (surface, prix, localisation, configuration interne…) ». Il n’y a pas d’uniformisation des loyers commerciaux à Chelles
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